LOI DEFERRE (1981)

LOI DEFERRE : Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. 1981. Avec l’arrivée de la gauche en mai 1981 c’est une remise à plat de tout l’arsenal relatif aux étrangers qui va dès lors intervenir. D'une part un moratoire sur les expulsions (en particulier concernant les jeunes) sera pris en attendant que soit voté une nouvelle loi, de l'autre une opération dite de régularisation exceptionnelle des sans-papiers qui commencera à partir de juillet/août 1981. La Loi d’octobre 1981, dite Loi Deferre (nouveau ministre de l’intérieur) veut prendre le contre-pied de la Loi Bonnet. Les étrangers en situation irrégulière sont en effet soustraits au pouvoir de la seule administration puisqu’un juge correctionnel devra désormais se pencher sur leur situation. De même la notion de catégories protégées c.a.d non expulsables va apparaître alors dans les textes.

Le contenu de ce blog a pour source le livre « L’immigration de A à Z » de Mohsen Dridi. Une publication 2007 de la FTCR. Vous pouvez vous procurer le livre (440 pages - Prix 5 € + envoie) au 23 rue du Maroc –75019 Paris. Tél : 01 40 34 18 15 – Fax : 01 40 34 18 15 -contact@citoyensdesdeuxrives.eu