REGROUPEMENT FAMILIAL

REGROUPEMENT FAMILIAL : Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. 1976. Reconnu comme un droit essentiel par tous les textes et conventions internationaux, introduit évidemment dans l'Ordonnance de 1945, le regroupement familial (appelé aussi immigration familiale) est la possibilité, pour l'immigré(e) installé(e) régulièrement, de pouvoir faire venir sa famille restée au pays, sous certaines conditions. Avant 1974 (avant l’arrêt de l'immigration en juillet 74) le travailleur immigré qui voulait faire venir sa famille devait obtenir une autorisation spéciale sous certaines conditions de logement, de santé, de revenus, etc. La plupart des familles arrivaient avec un visa de tourisme et le regroupement se faisait sur place dans 90% des cas. Avec la nouvelle politique d'immigration de nouvelles conditions vont être fixées par le décret d'avril 1976, alors que jusque là cette question était régie par de simples circulaires. La fermeture des frontières et l’arrêt de l’immigration en 1974 ont eu pour effet un ralentissement de la circulation des travailleurs immigrés installés en France qui s’est accompagné d’un mouvement de regroupement familial. À plusieurs reprises le droit au regroupement familial fut remis en cause : en 1977 par Lionel Stoléru qui le suspend pour 3 ans (il fit marche arrière sous la pression des associations, des églises et simplement en raison de l'annulation de cette décision par le Conseil d'Etat en 1978). Un autre décret de 1984, sous un gouvernement de gauche, est venu restreindre les conditions du regroupement familial - notamment par la suppression de la régularisation en France même. Dorénavant le regroupement familial n'est autorisé qu'à la condition d'en faire préalablement la demande. La Loi Pasqua de 1993 restreint encore plus les conditions de ce regroupement. C’est pour défendre le droit fondamental à vivre en famille que dès 1984 des associations ont lancé une campagne sur ce thème et il faudra attendre 1995 et la dégradation de la situation des concernés pour voir se constituer une coordination pour le droit de vivre en famille. De même en décembre 1995 des conjoints et parents de Français vont finalement décider de se mettre en grève de la faim pour sensibiliser l’opinion.