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ENSEMBLE AUJOURD'HUI : Politique gouvernementale. 1982. Ensembles aujourd'hui (ex-Mosaïque) est une émission de télévision diffusée sur la FR3 à partir de 1987 et arrêtée l’année suivante pour être remplacée à son tour par l'émission Rencontre. Le contenu...
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DIRECTION DES POPULATIONS ET DES MIGRATIONS (DPM) (1964)
DIRECTION DES POPULATIONS ET DES MIGRATIONS (DPM) : Organisme. Politique gouvernementale. 1964. La DPM est le service, auprès du ministère des Affaires Sociales, créé en 1964, ayant la charge de gérer l’ensemble de la politique et des actions en direction...
Lire la suiteDIRECTION CENTRALE DU CONTRÔLE DE L'IMMIGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EMPLOI DES CLANDESTINS (DICCILEC) (1993)
DIRECTION CENTRALE DU CONTRÔLE DE L'IMMIGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EMPLOI DES CLANDESTINS (DICCILEC) : Politique gouvernementale relative au séjour des étrangers. 1993. La DECCILEC a été créée par décret en 1993, par C. Pasqua, ministre de l'Intérieur,...
Lire la suiteVIGIPIRATE (1990)
VIGIPIRATE : Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. 1990. Le plan Vigipirate a été mis en place par le gouvernement en 1990 avec la première guerre du Golfe et la crainte des attentats, pour surveiller les zones “sensibles”....
Lire la suiteVISA
VISA : Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. Le visa est un cachet apposé sur un passeport et exigé par certains Etats pour pénétrer sur leur territoire. Concernant la France se sont les autorités consulaires françaises...
Lire la suiteZONE D'ÉDUCATION PRIORITAIRE (ZEP) (1981)
ZONE D'ÉDUCATION PRIORITAIRE (ZEP ) : Politique gouvernementale. 1981. Les ZEP (zone d’éducation prioritaire) ont été mises en place, sous l’impulsion de Alain Savary Ministre de l’éducation nationale, en 1981/82 afin notamment de lutter contre les inégalités...
Lire la suiteJUS SOLI
JUS SOLI : Terme relatif au code de la nationalité. Il désigne l'un des deux principes sur lesquels se fonde l'attribution de la nationalité en France, le Jus soli ou droit du sol lequel est fondé sur le lieu de naissance. L'autre principe étant le Jus-sanguinis...
Lire la suiteJUS SANGUINIS
JUS SANGUINIS : Terme relatif au code de la nationalité. Il désigne l'un des deux principes sur lesquels se fonde l'attribution de la nationalité en France, le droit du sang ou Jus sanguinis. Il fut introduit par le code civil de 1804, qui prend en compte...
Lire la suiteLOIS PASQUA II (1993)
LOIS PASQUA II : Expression. Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. 1993. Ces lois vont prendre dans leur filet, en plus de l’ordonnance de 1945, le Code Civil, le Code de la Sécurité sociale et celui de l'Aide Sociale....
Lire la suiteLOI VIVIEN (1970)
LOI VIVIEN : Politique gouvernementale. 1970. La Loi Vivien a été votée en juillet 1970 afin de résorber l’habitat insalubre notamment des bidonvilles que M. Chaban Delmas, premier ministre, s’était engagé à faire disparaître avant 1972. En 1970 on évaluait...
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