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SEUIL DE TOLÉRANCE : Racisme et discriminations. Expression, maintes fois utilisée par des politiciens de tous bords, pour signifier que le nombre d’immigrés en France aurait atteint la limite tolérable à ne pas dépasser au risque de créer des problèmes...
Lire la suitepolitique gouvernementale
ZONE D'ATTENTE
ZONE D'ATTENTE : Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. 1992. Une zone d’attente est le lieu où sont maintenus les étrangers qui ne remplissent pas les conditions exigées pour l’entrée en France. Il existe aujourd’hui...
Lire la suiteASSOCIATION : LOI DU 1ER JUILLET 1901
ASSOCIATION : LOI DU 1ER JUILLET 1901 : Politique gouvernementale sur le droit d'association. 1901. La Loi du 1er juillet 1901 a reconnu et consacré le droit d’association. Elle stipule en effet que « les associations de personnes pourront se former librement...
Lire la suiteASILE, DROIT D'ASILE
ASILE, DROIT D'ASILE : terme signifiant lieu où l'on est en principe à l'abri des poursuites et des persécutions. Immunité accordée aux ressortissants de pays étrangers poursuivis dans leur pays pour délits politiques. Asile territorial : statut accordé,...
Lire la suiteLE "MILLION" (1977)
MILLION : Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. 1977. Terme utilisé pour désigner le pécule de dix milles Francs (1524€) proposé par le gouvernement à l'initiative du Secrétaire d’Etat aux travailleurs manuels L. Stoléru,...
Lire la suiteCENTRE DE RÉTENTION D'ARENC (MARSEILLE) (1964)
CENTRE DE RÉTENTION D'ARENC (MARSEILLE) : Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. Marseille. 1964. Le centre d’ARENC (prison clandestine, à Marseille, aménagée dans un hangar sur le quai de la gare maritime d'ARENC en...
Lire la suiteBUREAU POUR LE DÉVELOPPEMENT DES MIGRATIONS DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (BUMIDOM)
BUREAU POUR LE DÉVELOPPEMENT DES MIGRATIONS DES DéPARTEMENTS D'OUTRE-MER (BUMIDOM) : Organisme. Politique gouvernementale.1963. Société d’État, le BUMIDOM a été créé en avril 1963 par arrêté ministériel et surtout par la volonté du Premier ministre de...
Lire la suiteCATÉGORIES PROTÉGÉES (1981)
CAT ÉGORIES PROTéGÉES : Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. 1981. Concernant l’expulsion et l’éloignement du territoire, l’Art. 25 de l’Ordonnance de novembre 1945 modifiée, prévoit en effet que certaines catégories...
Lire la suiteAMENDEMENT MARCHAND (1992)
AMENDEMENT MARCHAND : Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. 1992. C’est au cours de la discussion de la Loi de février 1992 au parlement, discussion dont l’objectif était de mettre la législation française en conformité...
Lire la suiteAIDE AU RETOUR
AIDE AU RETOUR : Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. 1977. C’est en effet en 1977 que L. Stoléru (Secrétaire d’État aux travailleurs manuels) va instituer un dispositif d’incitation volontaire au départ pour les travailleurs...
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