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ORDONNANCES DE 1945 (LES) : Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. 1945. Après la Libération le général De Gaulle avait demandé à G. Mauco, principal expert des questions d'immigration depuis 1932, de mettre en place...
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NON-RÉGULARISABLE, NON-EXPULSABLE
NON-RÉGULARISABLE, NON-EXPULSABLE : Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. Le nombre de modifications concernant l'entrée et le séjour des étrangers apporté à l'Ordonnance de 1945 depuis 1974, date de l'arrêt officiel...
Lire la suiteMESURES GORCE (LES) (1973)
MESURES GORCE (LES) : Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. 1973. En juin 1973, face à la multiplication des grèves de la faim et la détermination des grévistes, et à la faveur d’un remaniement ministériel G. Gorce,...
Lire la suiteHAUT CONSEIL À L'INTÉGRATION (HCI) (1990)
HAUT CONSEIL À L'INTÉGRATION (HCI) : Politique gouvernementale.1990. C'est en 1986 que M. Hannoun, député et porte-parole du RPR, dans un rapport qui porte son nom, avait lancé l'idée de la création d'un Haut conseil à l'immigration. Avec l’affaire dite...
Lire la suiteGROUPEMENT INTERMINISTERIEL POUR LA RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE (GIP) (1970)
GROUPEMENT INTERMINISTERIEL POUR LA RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE (GIP) : Politique gouvernementale. Structure interministérielle mise en place dès 1970 afin de contribuer à la politique de résorption des bidonvilles. Il y avait en 1966 plus d’une...
Lire la suiteMESURE D'ÉLOIGNEMENT
MESURE D'ÉLOIGNEMENT : Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. L'entrée et le séjour des étrangers en France ont toujours été réglementés et ce de manière systématique depuis l'Ordonnance de 1945. De nombreuses modifications...
Lire la suiteIMMIGRATION ZÉRO (1993)
IMMIGRATION ZÉRO : Expression. Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. 1993. Terme utilisé par C. Pasqua, Ministre de l'intérieur. En mars 1993 chargé de préparer un projet sur l'entrée et le séjour des étrangers, M....
Lire la suiteFONDS D'ACTION SOCIALE (F.A.S) (1958)
FONDS D'ACTION SOCIALE (F.A.S) : Organisme. Politique gouvernementale. 1958. Le FAS (Fonds d’Action Sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles) est un établissement public créé en 1958 placé sous la double tutelle du ministère chargé des...
Lire la suiteEXPULSION
EXPULSION : Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. 1945. L'expulsion est une mesure, prévue par l'Ordonnance du 2 novembre 1945, qui peut être prononcée par le ministre contre l'étranger en situation régulière dont la...
Lire la suiteENSEMBLE REFAIRE LA VILLE (1982)
ENSEMBLE REFAIRE LA VILLE : Politique gouvernementale. 1982. Titre du rapport Dubedout faisant le 1er bilan du travail de la Commission nationale du développement social des quartiers ( CNDSQ ). Le contenu de ce blog a pour source le livre « L’immigration...
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