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INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANÇAIS (ITF) : Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. L'ITF est une mesure temporaire prononcée par une juridiction judiciaire soit à titre principal, soit à titre complémentaire. Cette mesure,...
Lire la suitepolitique gouvernementale
INSERTION
INSERTION : Le dictionnaire ne différencie pas vraiment ce terme avec celui d'intégration. C'est davantage par le contexte sociopolitique qu'il faut chercher les raisons qui expliquent l'utilisation de l'un ou l'autre terme. Insertion, même si le terme...
Lire la suiteINTÉGRATION
INTÉGRATION : «Action d'intégrer ou de s'intégrer dans un Groupe, dans un pays». (cf. dictionnaire). L’intégration est aussi un phénomène physiologique qui signifie « la coordination des activités de plusieurs organes en vue d’un fonctionnement harmonieux...
Lire la suiteINFORMATION, CULTURE ET IMMIGRATION (ICEI) (1977)
INFORMATION, CULTURE ET IMMIGRATION (ICEI ) : Politique gouvernementale. 1977. l’ICEI est une structure para publique chargée de la communication de la nouvelle politique d’immigration mis en place par le secrétaire d’État chargé des travailleurs migrants,...
Lire la suiteCOMMISSION INTER MINISTERIELLE PERMANENTE DE L'IMMIGRATION (CIPM) (1920)
COMMISSION INTER MINISTERIELLE PERMANENTE DE L'IMMIGRATION (CIPM) : Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers. 1920. Créée en 1920, cette commission était chargée d'élaborer et de contrôler l'application générale des Traités...
Lire la suiteOPÉRATIONS «COUPS DE POING» (1976)
OPÉRATIONS «COUPS DE POING» : Politique gouvernementale relative à l'entrée et au séjour des étrangers 1976. En juillet 1976 le ministre de l’intérieur d'alors, Michel Poniatowski, déclenche une série d’opérations systématiques et musclées de contrôle...
Lire la suiteMOSAÏQUE
MOSAÏQUE : Politique gouvernementale. 1976. Mosaïque est le nom d’une émission de télévision créée en décembre 1976 par P. Dijoud alors Secrétaire d’Etat aux travailleurs manuels. Elle dura jusqu'en 1987. Cette émission était diffusée tous les dimanches...
Lire la suiteLIVRE BLEU (1976)
LIVRE BLEU : Politique gouvernementale. 1976. Publication. Le Livre Bleu est le nom d’une publication du secrétariat d’Etat chargé des travailleurs migrants, paru en 1976, qui a servi de support d’information et de communication de la nouvelle politique...
Lire la suiteCENTRE DE RÉTENTION JUDICIAIRE (CRJ)
CENTRE DE RÉTENTION JUDICIAIRE (CRJ) : Politique gouvernementale relative au séjour des étrangers. 1993. À côté des Centres de rétention administrative créés officiellement en 1984 (car les centres de rétention ont existé bien avant cette date notamment...
Lire la suiteCENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE (CRA) (1984)
CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE (CRA) : Politique gouvernementale relative au séjour des étrangers. 1984. Les Centres de rétention administrative ont été créés en 1984 pour héberger les étrangers interpellés sur le territoire et en instance d'éloignement,...
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